A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
120. Un crématorium doit être aménagé et opéré de façon à prévenir tout danger de contamination.
D. 1194-2018, a. 120.
En vig.: 2019-01-01
120. Un crématorium doit être aménagé et opéré de façon à prévenir tout danger de contamination.
D. 1194-2018, a. 120.